Saulces-Champenoises

ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES, AINSI QUE DES FESTIVITES

ORGANISER LES ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES DE LA COLLECTIVITE COMMUNALE

lassociation souhaite dynamiser son village et repondre aux besoins des familles lassociation organisera un accueil de loisirs sans hebergement lete

amelioration de la chasse, protection et repeuplement du gibier, exercice de la chasse, destruction des animaux nuisibles et protection des recoltes

detenir et gerer des droits de peche sur les domaines public et prive de lEtat sur les domaines public et prive de collectivites locales sur les domaines prives de proprietaires sur ses propres proprietes- participer activement a la protection et a la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage par la participation a la lutte contre toute alteration de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles a la vie du poisson, et en uvrant en faveur du maintien dans les cours deau de debits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des especes piscicoles par la participation a la sauvegarde, a la protection et a la restauration de la biodiversite-elaborer et mettre en uvre un plan de gestion piscicole prevoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles de ses droits de pechece plan doit etre compatible avec le plan departemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformement a lart R 434-30 du code de lenvironnement- mettre en uvre des actions de developpement du loisir peche, en coherence avec les orientations nationales et departementales notamment par lorganisation de concours de peche dans le respect de lart L. 331-5 du code des sports-effectuer, sous reserve des autorisations necessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de reserves lamenagement de frayeres, des operations de repeuplement, letablissement de passes a poissons et, plus generalement, toute realisation necessaire a laccomplissement du but quelle sest fixe- mener des actions dinformation, de formation et deducation en matiere de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et deducation a lenvironnement, au developpement durable et a la biodiversite- se rapprocher des associations du meme bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une coherence de gestion, delaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles des droits de peche dune maniere generale, lassociation peut effectuer toutes operations conformes aux orientations departementales definies dans les missions statutaires de la federation departementaleles decisions de la federation departementale relatives a la protection des milieux aquatiques, a la gestion, a la mise en valeur piscicole et a la promotion du loisir peche simposent aux associations adherentes et a leurs membres conformement a lart. 32 des statuts de la federation departementale. les decisions relatives a la protection du milieu et a la mise en valeur piscicole peuvent toutefois etre deferees au prefet, qui statue apres avis de la Federation nationale les actions de lassociation peuvent inclure des operations immobilieres ou mobilieres autorisees dans le cadre de la loi dassociation a la condition expresse quelles soient strictement necessaires a la poursuite exclusive des objectifslassociation doit pouvoir justifier, en tout temps, quelle detient effectivement des droits de peche sur les cours deau, parties de cours deau, plans deau soumis a la legislation de la pecheles droits de peche ainsi detenus peuvent etre soit acquis, soit loues ou sous-loues, soit mis a la disposition de lassociationlassociation doit informer ses adherents de maniere a leur permettre une participation active afin de disposer des informations necessaires, elle gere un fichier de donnees quelle peut partager avec la federation departementale et la Federation nationale, dans le cadre dune convention et conformement a la loi relative a linformatique aux fichiers et aux libertes du 6178